À l'ordre du jour de la séance du conseil municipal :

• désignation du secrétaire de séance ;
• approbation du compte-rendu de la séance du 1^er octobre 2026 ;
• actes pris dans le cadre des délégations du conseil municipal ;
• syndicat mixte du SCOT Rhin vignoble Grand Ballon – renouvellement de la convention de prestation de services relatives à l’instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme pour la période 2027-2032 ;
• personnel communal – création d’un emploi de policier municipal ;
• budget administration générale – décision modificative n° 1/2026 ;
• souscription de parts sociales auprès de la société locale d’épargne affiliée à la Caisse d’épargne Grand Est Europe ;
• périscolaire – avenant n° 2 à la convention de délégation de service public – annulation ;
• commissions et groupements intercommunaux ;
• divers et informations diverses.

19 h 30

Localisation : L’Escale, 6 rue des Seigneurs