La commune de Fessenheim souhaite prévenir les faits de délinquance ou délictuels comme des cambriolages, des vols, des délits de fuite, etc. La vidéo protection, constitue à ce titre un bon outil de prévention dans l’espace public.

Elle :

• dissuade le délinquant car peut permettre une identification (d’une personne ou d’un véhicule) ;
• réduit le nombre d’actes commis ;
• renforce le sentiment de sécurité ou réduit le sentiment d’insécurité ;
• localise avec précision les lieux d’infractions ou troubles ;
• facilite la levée de doute ;
• permet une intervention plus efficace des forces de l’ordre ;
• facilite l’identification des auteurs d’infraction et l’administration de la preuve.

Le dispositif de vidéo protection déployé sur la commune repose sur le cadre légal suivant :

• Autorisation : arrêté préfectoral n° 2020-0083 du 20 février 2020
• Base légale du traitement : exécution d’une mission d’intérêt public
• Finalités du traitement :
  • la sécurité des personnes,
  • la prévention des atteintes aux biens,
  • la protection des bâtiments publics,
  • la régulation du trafic routier,
  • la prévention d’actes terroristes,
  • la prévention du trafic de stupéfiants,
  • la constatation des infractions aux règles de la circulation.
• Destinataires des données personnelles : le maire, l’adjoint en charge de la sécurité, le DST, le responsable du service technique et la coordinatrice des services, les services de police, gendarmerie, douanes, d’incendie et de secours ainsi que le prestataire maintenance vidéosurveillance.
• Durée de conservation des données : 15 jours maximum.
• Responsable du traitement des données : le maire – 35 rue de la Libération – 68740 Fessenheim / 03 89 48 60 02.
• Délégué à la protection des données : le centre de gestion de Meurthe et Moselle (convention RGPD).
• Droits des personnes concernées : droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et à la limitation. Contacter la commune.
  Plus d’informations sur vos droits sur https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
  Possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL sur cnil.fr/plaintes.

La commune de Fessenheim souhaite prévenir les atteintes aux personnes et aux biens, les actes terroristes, le trafic de stupéfiants et protéger les bâtiments publics. La vidéosurveillance constitue à ce titre un bon outil de prévention dans les bâtiments publics.

Elle :

• dissuade le délinquant car peut permettre une identification ;
• réduit le nombre d’actes commis ;
• renforce le sentiment de sécurité ou réduit le sentiment d’insécurité ;
• localise avec précision les lieux d’infractions ou troubles ;
• facilite la levée de doute ;
• permet une intervention plus efficace des forces de l’ordre ;
• facilite l’identification des auteurs d’infraction et l’administration de la preuve.

Bâtiments publics équipés d’un système de vidéosurveillance :

• complexe sportif
• club-house quilles
• club-house tennis/pétanque
• école élémentaire
• école maternelle
• périscolaires la Marelle et Arc-en-ciel
• complexe associatif et culturel l’Escale
• médiathèque
• espace muséographique Victor Schœlcher, son œuvre

Le dispositif de vidéo protection déployé sur la commune repose sur le cadre légal suivant :

• Autorisation :
  • complexe sportif : voir arrêté préfectoral
  • club-house quilles : voir arrêté préfectoral
  • club-house tennis/pétanque : voir arrêté préfectoral
  • école élémentaire : aucune puisqu’il s’agit de caméras installées dans un lieu privé non ouvert au public (non soumise à autorisation préfectorale)
  • école maternelle : aucune puisqu’il s’agit de caméras installées dans un lieu privé non ouvert au public (non soumise à autorisation préfectorale)
  • périscolaires la Marelle et Arc-en-ciel : aucune puisqu’il s’agit de caméras installées dans un lieu privé non ouvert au public (non soumise à autorisation préfectorale)
  • complexe associatif et culturel l’Escale : voir arrêté préfectoral
  • médiathèque : voir arrêté préfectoral
  • espace muséographique Victor Schœlcher, son œuvre : voir arrêté préfectoral

• Base légale du traitement : exécution d’une mission d’intérêt public
• Finalités du traitement :
  • la sécurité des personnes,
  • la prévention des atteintes aux biens,
  • la protection des bâtiments publics,
  • la prévention d’actes terroristes,
  • la prévention du trafic de stupéfiants.
• Destinataires des données personnelles : le maire, l’adjoint en charge de la sécurité, le DST, le responsable du service technique et la DGS, les services de police, gendarmerie, douanes, d’incendie et de secours ainsi que le prestataire maintenance vidéosurveillance.
• Durée de conservation des données : 15 jours maximum.
• Responsable du traitement des données : le maire – 35 rue de la Libération – 68740 Fessenheim / 03 89 48 60 02.
• Délégué à la protection des données : le centre de gestion de Meurthe et Moselle (convention RGPD).

Droits des personnes concernées : droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et à la limitation. Contacter la commune.
Plus d’informations sur vos droits sur https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
Possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL sur cnil.fr/plaintes.