N° PUB 36/2022 règlementant le stationnement sur la place de Mirande le 3 décembre 2022.

N° PUB 33/2022 Entretien des trottoirs, caniveaux, haies, etc.

N° PUB 32/2022 Lutte contre les nuisances sonores.

N° PUB 28/2022 réglementant  la circulation dans la rue de l’Europe durant des travaux prévus du lundi 10 octobre 2022 au vendredi 28 octobre 2022, du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures.

N° PUB 21/2022 réglementant la circulation et le stationnement des automobiles dans l’agglomération à l’occasion de la Fête nationale.

N° PUB 18/2022 autorise les transports collectifs à traverser le pont de la Hardt entre le vendredi 3 juin à partir de 18 h et le samedi 4 juin à 1 h, dans le cadre de l’organisation de la course pédestre transfrontalière. Durant la course pédestre du 3 juin 2022, l’arrêté 11 ° PUB 27 /2018 est partiellement levé.

N° PUB 17/2022 règlementant la circulation des automobiles sur une partie de la rue Victor Hugo du vendredi 3 juin 2022 à 8 h au mardi 7 juin 2022 à 8 h pour l’installation d’attractions foraines. La circulation sera interdite dans la rue Victor Hugo, entre la rue de la Première Armée et la deuxième sortie du parking nord de la salle des fêtes.

N° PUB 15/2022 interdisant la circulation et le stationnement des automobiles sur la place du 8 février 1945 et sur le parking nord de la salle des fêtes en amont de festivités pour l’installation d’attractions foraines du lundi 30 mai 2022 à 8 h au mercredi 8 juin 2022 à 12 h.

N° PUB 14/2022 réglementant la circulation et le stationnement desautomobiles en agglomération à l’occasion de la fête de l’amitié organisée par l’OMSCAL qui se tiendra du 4 au 6 juin 2022.

N° PUB 13/2022 réglementant la circulation et le stationnement des automobiles dans la rue de l’Europe et en agglomération à l’occasion d’une course pédestre organisée par l’OMSCAL de Fessenheim dans le cadre de la fête de l’amitié, le vendredi 3 juin 2022.

Arrêté préfectoral CAB-BSI 2022-343-01

réglementant l’achat, la
vente, la cession, l’utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques au 10 décembre 2022 à 00h00 au 3 janvier 2023 à 08h00.

Arrêté préfectoral n°2022-62 du 8 novembre 2022 interdisant la pêche du poisson à partir du 14 novembre 2022 et durant toute la période d’abaissement des eaux dans le Canal de la Hardt.

Arrêté préfectoral du 16 août 2022 réglementant l’usage des pièces d’artifice et l’emploi du feu dans le département. Prolongé jusqu’au 20 septembre 2022.

Arrêté départemental du 24 mai 2022 portant sur la sécurité des usagers lors de la manifestation « course de l’Amitié » le 3 juin 2022.

Arrêté du 1er décembre 2021 portant réglementation temporaire de l’achat, la vente, la cession, l’utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département du Haut-Rhin