N° PUB 12/2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules automobiles et deux-roues circulant sur la voie d’accès au pont de la Hardt Erich Dilger-Alain Foechterle ; Considérant les travaux d’entretien et de nettoyage programmés en date du mardi 24 mai 2022.

N° PUB 11/2022 réglementant la circulation et le stationnement des automobiles dans l’agglomération à l’occasion d’un marché aux puces organisé par le Judo Club Fessenheim, le dimanche 15 mai 2022.

N° PUB 08/2022 réglementant la circulation et le stationnement des automobiles sur la place de Mirande pour la préparation et le déroulement de la commémoration de l’armistice du 8 mai 1945, le dimanche 8 mai 2022, de 0 à 12 heures.

N° PUB 07/2022 réglementant le stationnement des automobiles sur la place de Mirande pour la préparation et le déroulement de l’assemblée générale de l’Amicale des anciens de l’armée de l’air et sympathisants, du vendredi 1er avril 2022 à 12 heures au lundi 4 avril 2022 à 8 heures.

N° PUB 18 2021 régulant la circulation de la portion de voie Quartier Romain, située entre le parking et la rue de la Hardt, pour renforcer la sécurité des usagers .

N° PUB 09 2021 réglementant la circulation et le stationnement des automobiles dans l’agglomération à l’occasion de la Fête Nationale du 17 au 18 juillet 2021.

N° PUB 27/2020 interdisant, en cas de crue du Rhin d’un débit de 2 200 mètres cubes par seconde au droit du pont de la Hardt Erich Dilger – Alain Foechterlé, la circulation automobile, cycliste et piétonne sur l’ouvrage.

N° PO 05/1995 règlementant la circulation sur voies communales, routes départementales en agglomération et voies communales et chemins ruraux hors agglomération au droit des chantiers exécutés ou contrôlés par le personnel communal ou par un maître d’oeuvre désigné par délibération du conseil municipal, ou par le gestionnaire des voies incriminées ou par les occupants de droit du domaine public, les concessionnaires de réseaux et les propriétaires ou exploitants de réseaux

N° PO/1999 précisant les obligations des propriétaires ou locataires en cas de chute de neige ou de verglas

N° PUB 04/2012 interdisant l’accès au complexe sportif et l’attroupement sur d’autres lieux

N° PUB 01/2014 réglementant la circulation sur les pistes cyclables aménagées sur des chemins ruraux et chemins d’exploitation

N° 2014-DRT portant réglementation permanente de la circulation à l’intersection d’un chemin rural et de la RD 3 bis, hors agglomération, sur le territoire de la commune de Fessenheim

N° PUB 15/2015 réglementant le stationnement des caravanes et autocaravanes dans le village

N° PUB 12/2016 réglementant la circulation au centre de l’agglomération suite à la création d’une zone 30 (phase 1)

N° PUB 19/2016 réglementant le passage des cyclistes empruntant la piste cyclable au droit du passage à niveau n° PN 101 (ban sud – limite Blodelsheim)

N° PUB 10/2018 réglementant la circulation au centre de l’agglomération – création d’une zone 30 (phase 2) + annexe à l’arrêté municipal n° PUB 10/2018 – plan phase 2 zone 30

N° PUB ../2019 réglementant la circulation sur les chemins ruraux

Arrêté départemental du 24 mai 2022 portant sur la sécurité des usagers lors de la manifestation « course de l’Amitié » le 3 juin 2022.

Arrêté du 1er décembre 2021 portant réglementation temporaire de l’achat, la vente, la cession, l’utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département du Haut-Rhin