N° PUB 31/2023 instaurant une zone 30 à compter du lundi 6 novembre 2023 pour favoriser la cohabitation de tous les usagers de la voirie au niveau des écluses, rue de l’Europe. La circulation automobile y est limitée à 30 km/h.

N° PUB 32/2023 interdisant le stationnement sur la place de Mirande, du vendredi 10 novembre 2023 à 22 heures au samedi 11 novembre 2023 à 13 heures pour la préparation et le déroulement de la commémoration de l’Armistice du 11 novembre 1918.

N° PUB 29/2023 interdisant l’accès et la circulation des piétons, cyclistes et de tous véhicules, motorisés ou non, sont strictement interdits sur tout le parcours de santé jusqu’à la réalisation de travaux de sécurisation nécessaires.

N° PUB 28/2023 qui règlemente la circulation des automobiles et cycles durant l’exécution des travaux de réfection de la voirie dans la rue de l’Europe (du mardi 10 au mercredi 11 octobre 2023) et sur le chemin rural «Gaensweg» du jeudi 12 au vendredi 13 octobre 2023.

N° PUB 26/2023 qui organise et réglemente l’utilisation des aires de jeux situées sur la commune.

N° PUB 25/2023 complétant la réglementation de la circulation dans la commune à compter du 8 septembre 2023.

N° PUB 24/2023 réglementant temporairement le stationnement devant la propriété sise 11 rue de la 1re Armée en raison de travaux de démolition puis de construction de deux bâtiments de logements.

N° PUB 22/2023 règlementant la circulation sur le pont de la Hardt à l’occasion de travaux de traitement de fissures dans le revêtement et de marquage au sol programmés en date du lundi 11 septembre 2023.

N° PUB 20/2023 règlementant la circulation et le stationnement des automobiles dans l’agglomération à l’occasion de la Fête Nationale.

N° PUB 17/2023 règlementant la circulation la circulation des automobiles dans la rue de l’Europe, à l’occasion d’un évènement cycliste transfrontalier « La BiCyclette» organisé par le GLCT Centre Hardt Rhin supérieur, le dimanche 9 juillet 2023.

N° PUB 12/2023 règlementant la circulation des automobiles sur une partie de la rue Victor Hugo en amont des festivités pour l’installation d’attractions foraines.

N° PUB 10/2023 règlementant la circulation et le stationnement des automobiles sur la place du 8 février 1945 et sur les parkings au nord de la salle des fêtes en amont des festivités pour l’installation des attractions foraines.

N° PUB 09/2023 règlementant la circulation et le stationnement des automobiles en agglomération à l’occasion de la fête de l’amitié organisée par l’OMSCAL qui se tiendra du 2 au 4 juin 2023.

N° PUB 08/2023 règlementant la circulation et le stationnement des automobiles dans la rue de l’Europe, dans la cité Koechlin et en agglomération à l’occasion d’une course pédestre organisée par l’OMSCAL de Fessenheim dans le cadre de la fête de l’amitié, le vendredi 02 juin 2023.

N° PUB 06/2023 règlementant la circulation et le stationnement des automobiles dans l’agglomération à l’occasion d’un marché aux puces organisé par le Judo Club Fessenheim, en date du dimanche 14 mai 2023.

N° PUB 05/2023 règlementant le stationnement sur la place de Mirande le 7 mai 2023.

N° PUB 33/2022 Entretien des trottoirs, caniveaux, haies, etc.

N° PUB 32/2022 Lutte contre les nuisances sonores.

Arrêté préfectoral BDSC-2023-199-01 du 18 juillet 2023 portant réglementation de l’usage et du port du feu, des feux d’artifices et des systèmes susceptibles de s’envoler et comportant une flamme, du mardi 18 juillet 2023 au mercredi 26 juillet 2023 inclus.

Arrêté préfectoral CAB-BSI 2023-188-01 du 7 juillet 2023 portant interdiction temporaire, sans motif légitime de port et de transport d’armes et objets pouvant constituer une arme sur le territoire du département du Haut-Rhin du vendredi 7 juillet 8 h au lundi 17 juillet 8 h.

Arrêté départemental n°BDSC 2022-181-01 du 30 juin 2023 portant réglementation de l’usage et du port du feu, des feux d’artifices et des systèmes susceptibles de s’envoler et comportant une flamme.

Arrêté départemental n°BDSC 2022-181-02 du 30 juin 2023 portant interdiction de distribution, d’achat, de vente à emporter et de transport d’hydrocarbures et de combustibles au détail, d’acides, de produits inflammables, chimiques ou explosifs.

Arrêté départemental n°68-2023-0057 règlementant la circulation sur la RD52 entre les PR 26+380 et 26+780 le vendredi 2 juin 2023 de 18 h 30 à 21 h.

Arrêté préfectoral BDSC-2023-41-02

portant mise en œuvre des mesures d’urgence suite au pic de pollution atmosphérique combustion avec niveau élevé de particules fines «mixte».

Arrêté préfectoral CAB-BSI 2022-343-01

réglementant l’achat, la
vente, la cession, l’utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques au 10 décembre 2022 à 00h00 au 3 janvier 2023 à 08h00.

Arrêté préfectoral n°2022-62 du 8 novembre 2022 interdisant la pêche du poisson à partir du 14 novembre 2022 et durant toute la période d’abaissement des eaux dans le Canal de la Hardt.

Arrêté préfectoral du 16 août 2022 réglementant l’usage des pièces d’artifice et l’emploi du feu dans le département. Prolongé jusqu’au 20 septembre 2022.

Arrêté départemental du 24 mai 2022 portant sur la sécurité des usagers lors de la manifestation « course de l’Amitié » le 3 juin 2022.

Arrêté du 1er décembre 2021 portant réglementation temporaire de l’achat, la vente, la cession, l’utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département du Haut-Rhin