Toutes les démarches et informations utiles en terme de procédure administrative sur https://www.service-public.fr

Pour vos démarches les plus courantes, vous pouvez consulter le tableau récapitulatif.

Les demandes d’acte d’état civil (naissance, mariage, décès) sont gratuites. Elles peuvent se faire directement en mairie, par courrier, courriel ou sur le site

IMPORTANT : la commune n’est pas en mesure de recevoir votre demande d’acte d’état civil de manière dématérialisée. En revanche, vous pouvez compléter le formulaire de demande d’acte et à l’issue de la saisie, vous pourrez télécharger et imprimer la demande complétée et l’expédier par courrier postal à la commune.

Un bureau de délivrance de cartes nationales d’identité et de passeport (CNI) est ouvert à Fessenheim, au 3 rue des Seigneurs (annexe de la mairie). Une pré-demande est requise avant tout traitement du dossier. Elle est à créer sur le site de l’ANTS (voir ci-dessous).

L’instruction des dossiers ainsi que la remise des titres se font uniquement sur rendez-vous. Deux possibilités existent :

• la prise de rendez-vous sur un site Internet (mode à privilégier).
• ou par téléphone au 09 78 47 54 61 (en cas de difficulté).

Lorsque votre titre d’identité sera prêt et livré au bureau annexe, vous recevrez un SMS de confirmation de son arrivée.

Pour retirer votre titre, il vous faut également prendre rendez-vous (voir ci-dessus).

Vous devez obligatoirement fournir votre ancienne carte d’identité et/ou passeport qui seront détruits sur place par l’agent.

Pour les personnes de 12 ans et plus, chacun doit être présent, la prise d’empreintes est nécessaire.