La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.
Dans le cadre de cet exercice de planification, il est demandé à la commune d’identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de productions d’énergies renouvelables. Cela permettra à l’État de répondre notamment aux enjeux de maîtrise énergétique, de solidarité entre les territoires et de transition écologique.
D’après l’article L.141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée.
Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.
Dans cette même logique, un projet peut donc également être autorisé en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet, sera obligatoire et sera à la charge du porteur de projet. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par le projet d’énergie renouvelable, dont les communes limitrophes.
La procédure prévoir une phase de concertation du public avant validation par le conseil municipal.
L’implantation de certaines énergies renouvelables n’étant pas pertinente, voire impossible sur le ban communal, vous trouverez des cartographies pour quatre énergies renouvelables, à savoir : le photovoltaïque sur parking, le photovoltaïque sur toiture, la géothermie peu profonde sur nappe et la géothermie peu profonde sur sonde.
Les explications relatives à la non prise en compte des autres énergies renouvelables se trouvent dans le projet de délibération.
Les documents sont également consultables en mairie du 21/02/2024 au 06/03/2024.
Durant ce laps de temps, vous pouvez déposer vos remarques soit :
- par courriel à mairie@fessenheim.fr;
- par courrier postal adressé à M. le maire de Fessenheim – 35 rue de la Libération – 68740 FESSENHEIM ;
- ou sur un registre papier mis à votre disposition à l’accueil de la mairie. »
