À l'ordre du jour de la séance du conseil municipal :

• désignation du secrétaire de séance ;
• approbation du compte-rendu de la séance du 25 juin 2026 ;
• actes pris dans le cadre des délégations du conseil municipal ;
• subventions 2026 – compléments ;
• convention d’accueil en restauration au collège Félix Éboué pour les élèves de la classe ULIS ;
• mutations immobilières ;
• avis dossier permis de construire Technocentre et étude d’impact ;
• règlement intérieur du conseil municipal ;
• périscolaire – concession de service public – avenant n° 2 ;
• débat obligatoire sur les garanties en matière de protection sociale complémentaire ;
• personnel communal – contrat d'apprentissage ;
• commissions et groupements intercommunaux ;
• divers et informations diverses.

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Les séances du conseil municipal sont publiques, mais le public n'a pas le droit de s'exprimer.

19 h 30

Localisation : L’Escale, 6 rue des Seigneurs