2026-11-22T00:00:00+01:00
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À l'ordre du jour de la séance du conseil municipal :

  • désignation du secrétaire de séance ;
  • approbation du compte-rendu de la séance du 1er octobre 2026 ;
  • actes pris dans le cadre des délégations du conseil municipal ;
  • syndicat mixte du SCOT Rhin vignoble Grand Ballon – renouvellement de la convention de prestation de services relatives à l’instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme pour la période 2027-2032 ;
  • personnel communal – création d’un emploi de policier municipal ;
  • budget administration générale – décision modificative n° 1/2026 ;
  • souscription de parts sociales auprès de la société locale d’épargne affiliée à la Caisse d’épargne Grand Est Europe ;
  • périscolaire – avenant n° 2 à la convention de délégation de service public – annulation ;
  • commissions et groupements intercommunaux ;
  • divers et informations diverses.

19 h 30

Localisation : L’Escale, 6 rue des Seigneurs

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