Une enquête publique correspondant au projet de modification n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal de la CCARB est ouverte du lundi 4 décembre 2023 au mercredi 10 janvier 2024 à 17 h. Les modalités d’enquête publique ont été prises en concertation avec M. Moutenet, commissaire enquêteur et par arrêté du 15 novembre 2023 du président de la CCARB.

Les lieux d’enquête publique sont regroupés comme suit :

• les registres d’enquête accompagnés des dossiers papiers complets sont mis à disposition au siège de la CCARB et dans les communes de Appenwihr, Dessenheim, Fessenheim*, Geiswasser, Kunheim, et Munchhouse.
• les permanences du commissaire enquêteur ont lieux au siège de la CCARB et dans les communes de Appenwihr, Dessenheim, Fessenheim, Kunheim.
• Dans les autre commune, seules les pièces du dossier concernant directement la commune sont mis à disposition en mairie (la note de présentation et le règlement écrit).
• L’ensemble des pièces est disponible sur le site internet de la CCARB pendant la période d’enquête publique : https://www.paysrhinbrisach.fr/communaute-de-communes/urbanisme-plui/

*Le commissaire enquêteur tiendra une permanence en mairie de Fessenheim le 19 décembre 2023 de 14 h à 16 h et le 10 janvier 2024 de 10 h 30 à 12 h. Le dossier complet peut être consulté en mairie de Fessenheim aux horaires d’ouverture.