Actuellement, les métaux TFA sont stockés définitivement au Cires (centre industriel de regroupement, d’entreposage et de stockage), géré par l’Andra (agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs), dans l’Aube. L’opportunité de valoriser ces métaux a été identifiée dans le cadre du 5e plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) 2022-2026. La réglementation française a ainsi été harmonisée avec celle d’autres états membres de l’Union européenne en février 2022. EDF identifie qu’une part significative des métaux issus de la maintenance et du démantèlement des installations nucléaires présente un niveau de radioactivité faible et pourrait être valorisée. Il estime à 500 000 tonnes le gisement français dans les quarante ans à venir. Le processus industriel repose sur la fusion des métaux dans un four à arc électrique à 1 650° C. Les produits sortant du Technocentre seraient des lingots de fonte ou d’acier conventionnel destinés à l’industrie métallurgique. Les déchets résiduels seraient traités dans les filières dédiées.

L’organisation d’un débat public permet de garantir à toute personne le droit d’être informée des projets qui impactent son environnement et de pouvoir participer à l’élaboration de la décision. Les responsables des grands programmes ayant un impact sur l’environnement saisissent la Commission nationale du débat public (CNDP) qui décide, si nécessaire, de l’organisation d’un débat public. EDF, responsable du projet de Technocentre, a saisi de façon volontaire la CNDP.

La CNDP est l’autorité indépendante garante du droit de toutes et tous d’être informés et de participer aux décisions. Elle en a délégué la préparation et l’animation à une commission particulière dont elle a nommé les membres. Représentants de la société civile, ceux-ci sont neutres vis-à-vis du projet et indépendants à l’égard du responsable de projet. Ils travaillent de façon collégiale.

Le débat public se situe en amont du projet, à un moment où il n’est pas décidé et où l’on peut débattre du « pourquoi » – questionner son objectif et son opportunité, et du « comment » – ses caractéristiques. Tout est ouvert, rien n’est joué.

Deux mois après la fin du débat, la commission particulière publiera un compte-rendu, qui exposera de manière neutre et exhaustive tous les arguments qui auront été exprimés à travers les différentes modalités dédiées. Ce compte-rendu formulera également des recommandations au responsable, EDF, pour la prise en compte de la parole des publics. Un bilan, rédigé par le président de la CNDP, sera également publié. Les porteurs du projet ont l’obligation de répondre à toutes les propositions et d’indiquer ce qu’ils en retiennent ou non, et pourquoi.

 En consultant la documentation sur le projet et ses enjeux et en suivant l’actualité du débat.

 En participant aux événements :

réunions publiques, visites, ateliers, points contacts, etc. ;

 En déposant vos questions, avis et propositions sur la plateforme participative ;

 En rédigeant un cahier d’acteurs (associations, entreprises, collectivités, etc.) ;

 En contactant la commission :

- tél. (appel gratuit) : 0805 38 00 86 ;

- courriel :

equipe.fessenheim@debat-cndp.fr ;

- voie postale :

Pépinière d’entreprises La Ruche

Commission particulière du débat public

Projet Technocentre à Fessenheim

1 rue de l’Europe – 68740 Fessenheim

Informez-vous, participez aux événements du débat et donnez votre avis

Après l’installation du débat en octobre, vient sa phase de déploiement, du 4 novembre au 20 décembre 2024. Des visites de sites sont programmées¹, suivront des rencontres thématiques² et des contacts sur les marchés ou dans les commerces. Enfin, pour l’approfondissement et la conclusion du débat, une réunion de partage des contributions est prévue³. Des rendez-vous additionnels pourront être programmés.

1- jeudi 7 novembre – site du CIRES (Aube), samedi 16 novembre – site projeté du Technocentre à Fessenheim et son environnement.
2 – mercredi 27 novembre à Volgelsheim (atelier santé publique et impacts environnementaux du projet) et mercredi 11 décembre à Biesheim (atelier aménagement du territoire, enjeux socio-économiques du projet, transports et mobilité).
3 – jeudi 23 janvier 2025 à Fessenheim.

(le mot de Claude Brender, maire de Fessenheim)

Le projet porté par EDF de construire à Fessenheim, sur le site de la centrale nucléaire, un centre de recyclage de métaux très faiblement activés (TFA) issus d’installations nucléaires principalement françaises fait l’objet d’un débat public, ouvert le 10 octobre jusqu’au 7 février prochain.
Organisé par la commission nationale du débat public au travers d’une commission particulière, il permettra à EDF d’expliquer les objectifs, le calendrier et le fonctionnement du Technocentre, comment il sera approvisionné, combien de métal sera traité annuellement, entreposé sur site, le devenir des métaux réutilisables et ceux qui ne le seront pas, les rejets, etc.
Comme pour tout sujet se rapportant au nucléaire, beaucoup d’affirmations plus ou moins justes sont martelées par certains et peuvent légitimement faire douter, ou du moins interroger, les habitants du secteur. N’hésitez pas à participer aux réunions, à poser des questions et exprimer vos interrogations. Ce projet est très important pour notre territoire dans le cadre de sa reconversion après l’arrêt des deux réacteurs de la centrale nucléaire. Il marque la volonté d’EDF de rester un acteur économique essentiel avec un projet qui créera 180 emplois en exploitation à partir de 2031.
J’espère simplement que le débat puisse se tenir de façon sereine et respectueuse des opinions de chacun.