La commune de Fessenheim souhaite prévenir les faits de délinquance ou délictuels comme des cambriolages, des vols, des délits de fuite, etc. La vidéo protection, constitue à ce titre un bon outil de prévention dans l’espace public.

Elle :

• dissuade le délinquant car peut permettre une identification (d’une personne ou d’un véhicule) ;
• réduit le nombre d’actes commis ;
• renforce le sentiment de sécurité ou réduit le sentiment d’insécurité ;
• localise avec précision les lieux d’infractions ou troubles ;
• facilite la levée de doute ;
• permet une intervention plus efficace des forces de l’ordre ;
• facilite l’identification des auteurs d’infraction et l’administration de la preuve.

Le dispositif de vidéo protection déployé sur la commune repose sur le cadre légal suivant :

• Autorisation : arrêté préfectoral n° 2024-0717 du 16.12.2024
• Base légale du traitement : exécution d’une mission d’intérêt public
• Finalités du traitement :
  • la sécurité des personnes,
  • la prévention des atteintes aux biens,
  • la protection des bâtiments publics,
  • la régulation du trafic routier,
  • la prévention d’actes terroristes,
  • la prévention du trafic de stupéfiants,
  • la constatation des infractions aux règles de la circulation.
• Destinataires des données personnelles : le maire, un adjoint, le DST, la DGS, le responsable du service technique, les services de police, gendarmerie, douanes, d’incendie et de secours ainsi que le prestataire maintenance vidéosurveillance.
• Durée de conservation des données : 15 jours maximum.
• Responsable du traitement des données : le maire – 35 rue de la Libération – 68740 Fessenheim / 03 89 48 60 02.
• Délégué à la protection des données : le centre de gestion de Meurthe et Moselle (convention RGPD).
• Droits des personnes concernées : droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et à la limitation. Contacter la commune.
  Plus d’informations sur vos droits sur https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
  Possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL sur cnil.fr/plaintes.

La commune de Fessenheim souhaite prévenir les atteintes aux personnes et aux biens, les actes terroristes, le trafic de stupéfiants et protéger les bâtiments publics. La vidéosurveillance constitue à ce titre un bon outil de prévention dans les bâtiments publics.

Elle :

• dissuade le délinquant car peut permettre une identification ;
• réduit le nombre d’actes commis ;
• renforce le sentiment de sécurité ou réduit le sentiment d’insécurité ;
• localise avec précision les lieux d’infractions ou troubles ;
• facilite la levée de doute ;
• permet une intervention plus efficace des forces de l’ordre ;
• facilite l’identification des auteurs d’infraction et l’administration de la preuve.

Bâtiments publics équipés d’un système de vidéosurveillance :

• complexe sportif
• club-house quilles
• club-house tennis/pétanque
• école élémentaire
• école maternelle
• périscolaires la Marelle et Arc-en-ciel
• complexe associatif et culturel l’Escale
• médiathèque
• espace muséographique Victor Schœlcher, son œuvre

Le dispositif de vidéo protection déployé sur la commune repose sur le cadre légal suivant :

• Autorisation :
  • complexe sportif : voir arrêté préfectoral
  • club-house quilles : voir arrêté préfectoral
  • club-house tennis/pétanque : voir arrêté préfectoral
  • école élémentaire : aucune puisqu’il s’agit de caméras installées dans un lieu privé non ouvert au public (non soumise à autorisation préfectorale)
  • école maternelle : aucune puisqu’il s’agit de caméras installées dans un lieu privé non ouvert au public (non soumise à autorisation préfectorale)
  • périscolaires la Marelle et Arc-en-ciel : aucune puisqu’il s’agit de caméras installées dans un lieu privé non ouvert au public (non soumise à autorisation préfectorale)
  • complexe associatif et culturel l’Escale : voir arrêté préfectoral
  • médiathèque : voir arrêté préfectoral
  • espace muséographique Victor Schœlcher, son œuvre : voir arrêté préfectoral
  • mairie (temporaire) : voir arrêté municipal

• Base légale du traitement : exécution d’une mission d’intérêt public
• Finalités du traitement :
  • la sécurité des personnes,
  • la prévention des atteintes aux biens,
  • la protection des bâtiments publics,
  • la prévention d’actes terroristes,
  • la prévention du trafic de stupéfiants.
• Destinataires des données personnelles : le maire, un adjoint, le DST, la DGS, le responsable du service technique, les services de police, gendarmerie, douanes, d’incendie et de secours ainsi que le prestataire maintenance vidéosurveillance.
• Durée de conservation des données : 15 jours maximum.
• Responsable du traitement des données : le maire – 35 rue de la Libération – 68740 Fessenheim / 03 89 48 60 02.
• Délégué à la protection des données : le centre de gestion de Meurthe et Moselle (convention RGPD).

Droits des personnes concernées : droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et à la limitation. Contacter la commune.
Plus d’informations sur vos droits sur https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
Possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL sur cnil.fr/plaintes.