La politique de confidentialité mise en place par la commune de Fessenheim du est accessible à partir de nos sites web (ci-après « les sites ») :
- depuis chaque page de fessenheim.fr (ci-après le « site ») en cliquant sur le lien Politique de confidentialité en bas de page,
1. Informations générales
La commune de Fessenheim se conforme aux dispositions du règlement européen (2016/679) du 4 mai 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractères personnel et à la libre circulation de ces données et aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (telle que modifiée le 6 août 2004) (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »).
Ainsi, la commune de Fessenheim a déclaré la collecte et le traitement de vos données personnelles auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), par l’intermédiaire du Correspondant Informatique et Libertés de la commune de Fessenheim (ci-après le « délégué à la protection des données ou « DPO » »).
Le délégué à la protection des données peut être contacté par formulaire de contact
ou à l’adresse suivante : Mairie de Fessenheim, 35 rue de la Libération – 68740 Fessenheim.
Cette page détaille le cadre d’exercice de notre politique de confidentialité en vous informant notamment sur les sujets suivants :
- De quelle nature sont les données personnelles récoltées par la commune de Fessenheim ?
- Quelles sont les modalités de collecte de vos données personnelles et quelles sont les mesures prises par la commune de Fessenheim pour en assurer la protection ?
- Pour quels traitements la commune de Fessenheim récolte vos données personnelles ?
- Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles collectées par la commune de Fessenheim ?
- Comment pouvez-vous exercer vos droits relatifs à vos données personnelles ?
2. Données personnelles
Les « données personnelles » font référence aux informations vous concernant en tant que personne physique, que vous communiquez volontairement en remplissant un formulaire figurant sur le site ou lors d’un appel téléphonique, ou que la commune de Fessenheim collecte dans le cadre de votre navigation et qui, quelle qu’en soit la nature, lui permet de vous identifier, directement ou non (il suffit que vous soyez simplement identifiable).
Les données personnelles regroupent donc des données nominatives (telles que votre nom, votre prénom, votre email, votre numéro de téléphone etc.) et des données d’identification électronique disponibles sur ou à partir de votre terminal (ordinateur, smartphone ou tablette), telles que les « cookies » ou les « adresses IP ».
Nous vous précisons que les données d’identification électronique permettent d’identifier votre terminal de connexion ou les pages consultées sur le site au cours de votre navigation et sont généralement insuffisantes à elles seules pour vous identifier de manière nominative.
3. Collecte des données
Sur la base de nos besoins pour communiquer avec vous et de notre intérêt légitime, nous collectons vos données personnelles lorsque :
- vous naviguez sur les pages du site la commune de Fessenheim ,
- vous faites une demande d’information,
- vous nous appelez au 03 89 62 24 30 (service et appel gratuit),
la commune de Fessenheim collecte des informations indispensables pour répondre à vos demandes. Elles sont signalées par un astérisque dans les différentes pages et formulaires du site. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux vous connaître et d’améliorer nos services et nos échanges. Les informations incontournables collectées par la commune de Fessenheim sont notamment vos nom, prénom et adresse e-mail.
Quand vous fournissez volontairement des données personnelles vous concernant, en particulier lorsqu’il s’agit de contenus multimédia (photographies, vidéos etc.), vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers.
4. Cookies
Lors de la consultation de nos sites, vos données personnelles sont récoltées par l’intermédiaire de cookies. Nous les classons en deux catégories : les cookies « internes » gérés par la commune de Fessenheim et les cookies « tierce partie » fournis par nos partenaires et prestataires de services.
Ces cookies prennent deux formes :
- des fichiers texte enregistrés par le navigateur de votre terminal à la demande de notre serveur informatique ou de ceux de nos partenaires et fournisseurs.
Ces cookies ne sont pas des applications malveillantes. Ils ne permettent pas non plus de vous identifier nominativement mais enregistrent des informations relatives à votre navigation (pages consultées, date et heure de la consultation, adresse IP, etc.). La durée de conservation de ces cookies dans votre terminal est variable selon les besoins : de l’expiration immédiate après la fermeture de votre navigateur jusqu’à la limite légale de 13 mois ;
- des scripts informatiques (aussi nommés « marqueurs », « tags » ou « pixels ») déposés dans le code de chacune de nos pages pour suivre votre navigation et collecter vos données personnelles.
Nous vous informons néanmoins que si vous partagez l’utilisation de votre terminal avec d’autres personnes, nous ne pouvons-nous assurer de manière certaine que les données personnelles récoltées correspondent bien à votre propre utilisation et non à celle d’un autre utilisateur.
5. Finalités, traitements et durées de conservation des données
5.1. Utilisation de cookies
Nous devons nous assurer que vous acceptez l’utilisation de cookies lors de votre navigation sur les sites.
Ce choix de votre part s’opère soit en fermant le bandeau d’alerte cookies qui s’affiche sur la première page vue de votre visite, soit en cliquant sur le bouton « Accepter » du bandeau du site, soit en poursuivant votre navigation après ces alertes. Nous mémorisons votre choix pendant 13 mois.
5.2. Services en ligne
5.2.1. Contenus vidéo
YouTube est un service de la société Google. Nos pages utilisent le lecteur vidéo YouTube pour diffuser nos vidéos. Ce lecteur communique avec les serveurs YouTube, qui enregistrent les pages que vous avez visitées. Si vous êtes connecté à YouTube, vos informations de navigation sont associées à votre profil personnel. Vous pouvez vous y opposer en vous déconnectant préalablement de votre compte YouTube.
Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par Google. Nous vous invitons à consulter la politique de protection de la vie privée de Google afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation que Google peut recueillir grâce à votre utilisation du lecteur YouTube.
5.2.2. Partage de contenus
Lors du partage sur les réseaux sociaux, aucune donnée personnelle n’est échangée entre la commune de Fessenheim et les réseaux sociaux. Vos informations de connexion restent strictement confidentielles et ne sont pas connues de la commune de Fessenheim .
Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et les associer aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce au partage de pages. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.
5.2.3. Navigation
Nous nous engageons à vous garantir la meilleure expérience possible sur nos sites.
Pour suivre et gérer techniquement votre session de navigation, un identifiant de visiteur vous est attribué et déposé dans votre terminal. Il est utilisé par les serveurs informatiques pour garantir le bon déroulement de votre visite sur les sites. Le cookie utilisé expire à la fermeture de votre navigateur.
5.3. Mesure de l’audience
Nous voulons connaître les pages qui vous intéressent le plus et être informés du profil des internautes qui nous rendent visite.
Le suivi de votre navigation sur nos sites permet d’établir des statistiques de trafic (visites, pages vues, chemin de navigation, temps passé, navigateur, boutons cliqués, formulaires remplis, terminal, localisation de la ville où se trouve la passerelle Internet de votre fournisseur d’accès, etc.).
Les données récoltées dans ce but ne nous permettent pas de vous identifier de manière nominative ou de connaître vos coordonnées. Elles nous permettent d’analyser les performances générales de nos sites dans le cadre de nos opérations de commercialisation et de prospection, y compris au profit des partenaires de la commune de Fessenheim qui l’accompagnent sur ce sujet, pour cet usage seulement et de manière strictement confidentielle.
Ces données sont récoltées par la société IZIASYS Communication, avec la solution Analytics Suite – et Google, avec la solution Google Analytics.
IZIASYS Communication conserve les données pendant 6 mois. Les rapports de IZIASYS Communication sont mis à notre disposition pour la durée de la relation commerciale avec la commune de Fessenheim , augmentée de 6 mois.
Google conserve ces données pendant 18 mois. Elles sont « anonymisées » passé ce délai.
Les rapports d’audience sont mis à disposition de la commune de Fessenheim via une connexion sécurisée.
6. Modification de vos préférences cookies
L’enregistrement d’un cookie reste subordonné à votre volonté. Vous disposez donc de la possibilité de configurer votre navigateur de sorte à pouvoir vous opposer, totalement ou partiellement (notamment en fonction de l’émetteur) à l’enregistrement des cookies. La configuration vous offre également la possibilité d’accepter ou refuser des cookies de manière ponctuelle, avant l’enregistrement de ce dernier dans votre terminal.
Aussi, au vu des finalités des cookies telles qu’exposées précédemment, tout paramétrage visant à refuser l’enregistrement de cookies sera susceptible de modifier votre navigation et/ou les fonctionnalités et service et conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.
Vous avez également la possibilité d’installer sur votre navigateur une application tierce (« extension » ou « module complémentaire »), vous permettant de bloquer les cookies de suivi de votre navigation à des fins publicitaires.
6.1. Modification de vos préférences dans les paramètres de votre navigateur
Vous pouvez modifier vos souhaits en matière de cookies selon les procédés des principaux navigateurs indiqués ci-dessous.
Google Chrome
Cliquez sur le menu puis sur « Paramètres » et affichez les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité et sécurité », cliquez sur « Paramètre de contenu » et sous « Cookies », sélectionnez le paramétrage souhaité.
Visitez la rubrique d’aide de Google Chrome pour en savoir plus.
Mozilla Firefox
Ouvrez le menu « Outil » puis « Options », cliquez sur l’icône « Vie privée et sécurité ». Dans la rubrique « Cookies et données de site », activez les cookies selon vos préférences ou désactivez-les.
Visitez la rubrique Support de Firefox pour en savoir plus.
Microsoft Edge
Cliquez sur « Plus » et sélectionnez « Paramètres », puis choisissez « Afficher les paramètres avancés ». Sous « Confidentialité et services > cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Visitez le site Microsoft consacré à la confidentialité pour en savoir plus.
Opera
Ouvrez le menu « Préférences > Avancé > Cookies », puis paramétrez vos préférences.
Visitez la page Opera relative aux cookies pour en savoir plus.
Safari
Rendez-vous dans le menu « Préférences », cliquez sur « Confidentialité » puis choisissez vos préférences.
Visitez la page d’aide pour la gestion des cookies avec Safari.
6.2. Installation d’une extension pour bloquer les publicités
Votre navigateur vous permet d’installer des extensions qui bloquent les publicités en empêchant le chargement des cookies qui suivent votre navigation sur les sites.
AdBlock et Ghostery figurent parmi les extensions les plus utilisées.
7. Responsable de traitement et exercice de vos droits « informatique et libertés »
7.1. Responsable de traitement
Au regard des dispositions décrites au chapitre « 5. Finalités, traitements et durées de conservation des données », le responsable de traitement est la direction de la communication de la commune de Fessenheim .
L’adresse du responsable de traitement est la suivante :
Mairie de Fessenheim
35 Rue de la Libération
68740 de Fessenheim
7.2. Exercice de vos droits « informatique et libertés »
Vous disposez d’un droit général d’information, de vérification, de rectification, d’opposition et d’effacement de vos données personnelles récoltées sur les sites. Vous pouvez l’exercer en nous adressant un formulaire données personnelles sur cette page ou par courrier à l’adresse ci-dessus.
Afin que nous puissions satisfaire cette demande, vous devrez nous faire parvenir les éléments nécessaires à votre identification : copie d’une pièce d’identité, nom, prénom, e-mail et éventuellement votre adresse postale.
Nous nous engageons à ce que nos partenaires respectent la législation en matière de données personnelles et nous exerçons une surveillance constante en la matière. Cependant, nous n’avons aucun contrôle sur leur collecte et leur traitement de vos données. L’exercice de vos droits « informatique et libertés » s’opère auprès du responsable de traitement de chacun d’entre eux.
8. Partage et divulgation des données
La commune de Fessenheim et – le cas échéant – ses ayants droit sont les bénéficiaires des données collectées sur les sites.
La commune de Fessenheim ne transmet vos données personnelles à un tiers que dans les situations suivantes :
- pour assurer les services pour lesquels vous nous sollicitez ou que nous vous proposons, tels que décrits au chapitre « 3. Collecte des données » et paragraphes « 5.2. Services en ligne »,
- pour assurer ses besoins légitimes, tels que décrits au paragraphe « 5.3. Mesure de l’audience »,
- lorsque la commune de Fessenheim reçoit la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.
Les tiers destinataires des données sont soumis aux lois en vigueur relatives à la protection des données personnelles.
La commune de Fessenheim et ses partenaires ne cèdent pas vos données personnelles, ni gratuitement ni contre rémunération.
9. Données transmises par l’internaute sans sollicitation de la commune de Fessenheim
La commune de Fessenheim vous demande de ne pas transmettre de contenus qui ne seraient pas sollicités par un questionnaire ou tout autre formulaire de collecte, telles que des informations ou des offres commerciales, des publicités, des créations personnelles, des idées, concepts, des curriculums vitae, etc.
Lorsque vous fournissez volontairement des données personnelles vous concernant, en particulier lorsqu’il s’agit de contenus multimédia (photographies, vidéos etc.), vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers.
10. Mesures de sécurité
La commune de Fessenheim met tout en œuvre pour protéger vos données personnelles contre les dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations ou destructions.
Implantés en France, les systèmes informatiques de la commune de Fessenheim sont notamment dotés d’un système de cryptage des données et d’un dispositif de protection logiciel. Des procédures de sauvegarde physique et électronique des données collectées sur le site sont mises en œuvre, conformément à la législation européenne et française en vigueur relatives à la protection des données personnelles.
Les salariés de la commune de Fessenheim qui, du fait de leur fonction, auraient accès à vos données personnelles s’engagent à la plus grande confidentialité à cet égard.
Toutefois, la commune de Fessenheim ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques en termes de pertes ponctuelles de données ou d’atteinte à la confidentialité des données transitant via le réseau internet. Les informations proposées sur le site pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de la commune de Fessenheim ou de faits ne relevant pas de la responsabilité de la commune de Fessenheim .
11. Usage des données en cas de changement de contrôle de la société
Les données collectées par la commune de Fessenheim pourraient faire l’objet d’un transfert à des tiers dans le cadre d’un changement de contrôle de la société, d’une acquisition, d’une procédure collective ou d’une vente des actifs de la société.
12. Politique de données personnelles relatives aux mineurs
Le site ne vise pas comme public les mineurs de moins de 15 ans, lesquels doivent avoir l’accord parental pour le visiter. L’accès n’est toutefois pas réservé aux adultes car le site ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 18 ans.
Les formulaires et questionnaires du site ne visent pas à recueillir des informations sur les mineurs. Si des informations étaient recueillies sur un mineur par le site, le représentant légal du mineur aura la possibilité de contacter la Direction de la communication de la commune de Fessenheim pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations (voir paragraphe « 7.2. Exercice de vos droits « informatique et libertés » »).
13. Mise à jour de la politique de confidentialité
La commune de Fessenheim est susceptible de modifier la Politique de confidentialité. Si la commune de Fessenheim souhaite utiliser vos données personnelles d’une manière différente de celle stipulée dans la Politique de confidentialité en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront notifiées de manière visible sur le site et vous en serez également averti par mail si vous l’avez communiqué.
Du fait des changements qui peuvent intervenir dans la Politique de confidentialité, nous vous invitons à visiter régulièrement la page « Politique de confidentialité ».
14. Questions / contact
Pour toutes questions ou commentaires relatifs à la Politique de confidentialité ou à la façon dont la commune de Fessenheim procède à la collecte et à l’utilisation des données vous concernant, vous pouvez adresser un message par formulaire de contact ou par courrier postal à la commune de Fessenheim .
